La sauvegarde des données médicales est une question cruciale pour les professionnels libéraux de santé. La loi et le code de déontologie exigent en effet qu’ils conservent pendant 20 ans l’intégralité des dossiers de leurs patients, qu’ils soient sous format papier ou électronique.
Sauvegarde et hébergement HDS des données de santé
Pour vous aider à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur, MEDICINGS a choisi de mettre à votre disposition les solutions WOOXO, des services de sauvegarde et d’hébergement HDS des données de santé qui comprennent :
l’hébergement de vos données de santé sur un serveur local ultra-sécurisé ou sur un cloud 100 % privé basé dans des data centers situés en France et agréés par le Ministère de la Santé
la sauvegarde totale et automatisée de vos données
le stockage des données (jusqu’à 28 Tera Octets de données)
un volet d’historisation qui recense toutes les actions réalisées sur votre serveur
la restauration de l’intégralité de votre système d’information en moins d’une minute
L’autre avantage des solutions WOOXO ? Un hébergeur agréé des données de santé qui fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Vos obligations juridiques en matière de sauvegarde des données de santé
Le Code de santé publique exige des établissements médicaux ou paramédicaux qu’ils conservent les dossiers de leurs patients pour des questions de continuité des soins, mais également pour leur permettre d’accéder aux informations les concernant.
Le Conseil national de l’Ordre des Médecins recommande aux professionnels de santé de conserver ces données pendant 20 ans à compter de la dernière consultation.
Au nom du secret médical et du respect de la vie privée, vous avez l’obligation de garantir la confidentialité des données de vos patients et, à ce titre, vous devez opter pour des solutions de sauvegarde qui, comme WOOXO, sont 100 % sécurisées.
En savoir plus sur la protection de vos données de santé avec WOOXO >>
Les données de santé sont soumises aux dispositions du Règlement Général de la Protection des Données qui est entré en vigueur le 25 mai 2018
Focus : Loi RGPD & Protection des données de santé
OUI – Les cabinets médicaux et centres de santé sont concernés au plus haut point par le RGPD, dans la mesure où ils manipulent des données sensibles et confidentielles. Vous êtes ainsi responsable de la mise en place de mesures de sécurité appropriées pour garantir la confidentialité et l’intégralité de ces données. Vous devez aussi tenir un registre des traitements.
OUI – Les dispositions du RGPD s’appliquent au traitement de toutes les données personnelles et, bien sûr, cela concerne les dossiers patients, mais également les échanges avec un patient, les conversations numériques entre confrères, les comptes-rendus médicaux ou encore les images médicales.
NON – Le RGPD pose le principe de la légitimité de la collecte des données. Cela signifie que les données que vous collectez sur vos patients doivent être pertinentes eu égard à votre pratique.
NON – Vous devez limiter l’accès aux données de santé de vos patients aux personnes, organismes ou autorités légitimes. Il peut ainsi s’agir d’un confrère qui s’occupe de votre patient pour une autre pathologie ou encore de l’organisme d’assurance maladie en charge du remboursement des actes. Pour rappel, vous ne devez leur transmettre que les informations nécessaires.
OUI – Le RGPD stipule certes que vous ne pouvez pas garder indéfiniment les données de vos patients. Néanmoins, en tant que professionnel libéral de santé, vous devez toujours conserver les dossiers médicaux de vos patients pendant 20 ans, et ce, conformément aux recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins.
NON – Ce n’est pas nécessaire, dans la mesure où la collecte et la conservation de ces données sont indispensables aux diagnostics et à la prise en charge médicale. En revanche, vous devez leur expliquer de quelle manière vous traitez et utilisez leurs données. En général, une affiche dans la salle d’attente suffit.
OUI – Elle garantit à la fois la disponibilité et l’intégrité des données de santé et permet une protection maximale contre les risques physiques, logiques, humains et liés à la mobilité.
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