Parmi la multitude de démarches à effectuer lors d’une installation de cabinet médical ou un déménagement de bureau de médecin, la question du bail locatif doit faire l’objet d’un soin tout particulier. Et pour cause, c’est ce bail qui va régir, pendant toute l’occupation des locaux, les relations avec le bailleur. Or, après avoir recherché et (enfin) trouvé le local professionnel idéal, il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver dans les détails juridiques d’un bail pour louer un local de cabinet médical. Nos conseillers de Medicings sont à votre disposition pour répondre à toutes les questions relatives aux locaux de cabinet médical pour professions libérales. A quelle catégorie de baux appartient ce contrat spécifique ? Comment fonctionne ce bail destiné à louer un local pour son cabinet médical ? Comment s’interrompt ce bail pour professions libérales de santé ? Focus sur le bail locatif des locaux occupés par un cabinet médical.
Qu’est-ce qu’un bail professionnel pour cabinet médical ?
Le local utilisé pour une activité médicale n’est, dans les textes législatifs et réglementaires, pas régi par les baux utilisés par professions commerciales, artisanales ni évidemment industrielles ou agricoles. Le bail d’un local pour un cabinet médical relève des baux professionnels des professions libérales.
Qu’est-ce qu’un bail professionnel pour l’exercice libéral ? C’est un bail utilisé par les professions comme les médecins, dentistes, mais aussi des activités aussi diverses qu’avocats ou huissiers. Il existe néanmoins des exceptions à ce principe. En effet, rien n’empêche le locataire et le bailleur d’un local pour cabinet médical de passer une convention selon le régime du bail commercial. Attention, ce bail sera soumis aux règles contenues dans le Code de Commerce. Au-delà du choix du type de bail, quels rapports établit-il entre bailleur et locataire d’un local médical ?
Comment fonctionne le bail d’un cabinet médical ?
Le bail professionnel d’un local pour cabinet médical sera soumis aux dispositions de la loi du 23 décembre 1986. Il n’est pas possible d’y déroger. Le bail est ainsi conclu pour six années de location de cabinet médical, renouvelables. Le locataire peut donner son congé avec un préavis de 6 mois. Il est protégé par l’impossibilité pour le bailleur de lui donner congé, à l’exception des périodes de renouvellement du bail (quand il arrive à son terme), et en respectant lui aussi un préavis de six mois.
Comme pour de nombreuses autres locations, louer un local pour un cabinet médical implique d’établir un état des lieux d’entrée et de sortie. Il est fortement recommandé, lorsqu’on loue un local pour cabinet médical directement de locataire à propriétaire, de vérifier tous les éléments, obligations et droits, contenus dans le bail professionnel ou le bail commercial. Il est également possible d’économiser un temps, une énergie et des moyens précieux en recourant à une offre d’installation clé-en-main qui conjugue la recherche du local idéal et l’accompagnement juridique.
Nos spécialistes en immobilier médical répondront à toutes vos questions, n’hésitez pas à les solliciter dans votre projet d’installation de cabinet médical.
