Le choix du secteur d’exercice est une étape déterminante pour un professionnel de santé souhaitant s’installer en libéral. La question se pose notamment d’exercer en secteur 2. Qu’est-ce que le secteur 2 ? C’est un secteur qui permet au médecin de fixer ses honoraires librement. Librement mais, comme le veut l’usage depuis Hippocrate, avec “tact et mesure” conformément à l’article 53 du code de la déontologie médicale. Exercer en secteur 2 n’est pas une possibilité offerte à tous les praticiens. Il est en effet indispensable de remplir certaines conditions, en particulier des conditions de titres. Les professionnels de santé conventionnés secteur 2 sont soumis à certaines obligations en termes de cotisations et de protection sociale. Ils sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires mais en contrepartie sont soumis à des charges sociales plus importantes qu’un médecin conventionné secteur 1. Focus sur : comment exercer en secteur 2.
Quand choisir d’exercer en secteur 2 ?
Si le choix d’exercer en secteur 2 est aussi important, c’est aussi parce qu’il est irrévocable. C’est lors de la première installation que le médecin décide s’il souhaite exercer en secteur 2. Il est impossible d’opter ultérieurement pour le secteur 2, alors qu’il reste possible de faire le choix inverse à tout moment. Il est donc très important de se renseigner sur la possibilité de s’installer pour un exercice conventionné de secteur 2 et de remplir les formalités exigées au moment adéquat.
La première installation peut être un moment particulièrement stressant, marqué par une multitude d’obligations et de tâches à réaliser. Pour autant, choisir d’exercer en secteur 2 est une décision qui ne doit pas être négligée car cela peut mettre en péril tout l’équilibre économique du projet d’installation. N’hésitez pas à solliciter nos conseillers qui vous accompagneront avec savoir-faire et professionnalisme dans votre installation.
Quels titres pour exercer en secteur 2 ?
Voici la liste des titres requis pour exercer en secteur 2 :
- chef de clinique des universités
- chef de clinique des universités médecine générale
- assistant des hôpitaux
- médecins des armées
- praticien hospitalier en temps partiel (sauf attaché ou contractuel)
- praticien hospitalier à temps plein
Il est indispensable de détenir ces titres depuis une certaine durée pour pouvoir exercer en secteur 2. Une durée de cinq ans est exigée pour les praticiens hospitaliers en temps partiel, par exemple. Une durée de deux ans pour les autres titres, à l’exception des praticiens hospitalier à temps plein et des médecins des armées pour lesquelles aucune ancienneté n’est requise. La durée retenue s’entend hors congés divers (paternité, maternité, maladie…). Il faut donc être très attentif à bien remplir la condition d’ancienneté du clinicat ou de l’assistanat.
Conventionné secteur 2 avec ou sans Optam/Optam-Co ?
L’Option Pratique Tarifaire Maitrisée (Optam) peut être souscrite pour une durée d’un an (renouvelable par tacite reconduction) par des médecins conventionnés secteur 2. En souscrivant à cette option, les professionnels de santé s’engagent à maitriser les dépassements d’honoraires dans l’intérêt du patient afin que ce dernier puisse bénéficier d’un meilleur remboursement de ses soins. Dans ces conditions, les médecins ont le droit de percevoir une rémunération adéquate et une prime spécifique. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CPAM
Où demander à exercer en secteur 2 ?
C’est la CPAM qui étudie les demandes d’exercice en secteur 2. Elle est aussi chargée d’étudier les titres obtenus dans les Outre-mers, au Québec, dans le reste de l’UE, ou encore dans certains établissements de service public.
Secteur 2 : quelles cotisations ?
Le professionnel qui exerce en secteur 2 sera assujetti à de plus importantes cotisations sociales. Il dépendra également de deux organismes de protection sociale : la sécurité sociale des indépendants et l’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC)
